Permis de construire Locaux N° 00269114W0032

Permis de construire n° 00269114W0032 à Saint-Quentin pour 118 m² de locaux, 35 Boulevard Richelieu

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2014

Dossier PC n° 00269114W0032

Demandeur

SCI 3B

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00269114W0032 a été délivré le 1 juin 2014 à Saint-Quentin (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 35 Boulevard Richelieu. SCI 3B figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS12. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 825 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/06/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

140 m²

Surface existante avant

157 m²

Surface créée

118 m²

Surface totale après

157 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
01/06/2014
3
Chantier (DOC)
30/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Quentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Quentin Code postal 02100 Identifiant INSEE 02691
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² -118 m² 39 m²
Locaux 0 m² 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total 157 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 157 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
511648362
SIRET
51164836200016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
SAINT-QUENTIN (02100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00269114W0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02691 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 35 Boulevard Richelieu, à Saint-Quentin (02100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI 3B et accordé le 1 juin 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 juin 2014, ouverture de chantier le 30 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00269114W0032, déposé en mairie de Saint-Quentin.

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