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Permis de construire Locaux N° 00269113W0007

Permis de construire à Saint-Quentin pour 180 m² de locaux - 44 Avenu Robert Schuman

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 596 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 44 Avenu Robert Schuman, Saint-Quentin (02100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT QUENTIN et accordé le 22 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2013, ouverture de chantier le 25 mars 2013, achèvement déclaré le 17 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00269113W0007, instruit par la commune de Saint-Quentin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2013

Dossier PC n° 00269113W0007

Demandeur

COMMUNE DE SAINT QUENTIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00269113W0007, délivré le 22 mars 2013 à Saint-Quentin (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 44 Avenu Robert Schuman, Saint-Quentin (02100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT QUENTIN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 596 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM403.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 596 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

180 m²

Surface totale après

180 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2013.

Autorisation

22 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2013

Achèvement (DAACT)

17/06/2013

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

2 mois 23 jours

Délai total

2 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

22/03/2013

Chantier (DOC)

25/03/2013

Achèvement (DAACT)

17/06/2013

Localisation du projet à Saint-Quentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Quentin Code postal 02100 Identifiant INSEE 02691
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	180 m²	0 m²	180 m²	0 m²	180 m²	0 m²	180 m²
Total	180 m²	0 m²	180 m²	0 m²	180 m²	0 m²	180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	180 m²	0 m²	180 m²	180 m²
Commerce et services	180 m²	0 m²	180 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	180 m²	180 m²	180 m²	0 m²	180 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT QUENTIN

Voir les 49 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210206660
SIRET: 21020666000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-QUENTIN (02100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00269113W0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02691 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 596 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 44 Avenu Robert Schuman, Saint-Quentin (02100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT QUENTIN et accordé le 22 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2013, ouverture de chantier le 25 mars 2013, achèvement déclaré le 17 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00269113W0007, instruit par la commune de Saint-Quentin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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