Permis de construire Logement N° 00269112W0109

Permis de construire à Saint-Quentin pour 1 454 m² de logement - 3 Rue D'alsace

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 février 2013

Dossier PC n° 00269112W0109

Demandeur

SC MEGA

Cette page présente le permis de construire n° 00269112W0109, délivré le 21 février 2013 à Saint-Quentin (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 Rue D'alsace, Saint-Quentin (02100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SC MEGA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 135 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 3 T3, 4 T4, 1 T5, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV135.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/02/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 135 m²

Surface existante avant

3 036 m²

Surface créée

1 454 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

3 039 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
21/02/2013
3
Chantier (DOC)
15/09/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Quentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Quentin Code postal 02100 Identifiant INSEE 02691
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 743 m² 3 m² 1 451 m² 0 m² 0 m² 1 454 m² 2 197 m²
Locaux 2 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 451 m² 0 m² 842 m²
Total 3 036 m² 3 m² 1 451 m² 0 m² 1 451 m² 3 m² 3 039 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 3 4 1 1 12
- 25,0 % 25,0 % 33,3 % 8,3 % 8,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SC MEGA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
801089756
SIRET
80108975600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-QUENTIN (02100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00269112W0109
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02691 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 12 logements en collectif, pour 1 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 135 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue D'alsace, Saint-Quentin (02100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SC MEGA et accordé le 21 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 février 2013, ouverture de chantier le 15 septembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 3 T3, 4 T4, 1 T5, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00269112W0109, instruit par la commune de Saint-Quentin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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