Retour aux autorisations de Saint-Pierremont

Permis de construire Locaux N° 00268912E0001

Permis de construire n° 00268912E0001 à Saint-Pierremont pour 41 m² de locaux, Le Buisson Du Grand Champ

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 653 946 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Buisson Du Grand Champ, à Saint-Pierremont (02250).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par MET LES GRANDS BOIS et accordée le 16 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00268912E0001, déposé en mairie de Saint-Pierremont.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2014

Dossier PC n° 00268912E0001

Demandeur

MET LES GRANDS BOIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00268912E0001 a été délivré le 16 janvier 2014 à Saint-Pierremont (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Buisson Du Grand Champ. MET LES GRANDS BOIS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 653 946 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM4, ZM5, ZM7. L'instruction du dossier a duré 2 ans. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

653 946 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

41 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

16/01/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pierremont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZM4 ZM5 ZM7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Buisson Du Grand Champ

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierremont Code postal 02250 Identifiant INSEE 02689
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	41 m²	0 m²	0 m²	0 m²	41 m²	41 m²
Total	0 m²	41 m²	0 m²	0 m²	0 m²	41 m²	41 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	41 m²	41 m²	41 m²
dont Industrie	41 m²	41 m²	41 m²
Total locaux	41 m²	41 m²	41 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MET LES GRANDS BOIS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 524196086
SIRET: 52419608600028
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: LILLE (59777)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00268912E0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02689 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	16 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 653 946 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Buisson Du Grand Champ, à Saint-Pierremont (02250).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par MET LES GRANDS BOIS et accordée le 16 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00268912E0001, déposé en mairie de Saint-Pierremont.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email