Permis de construire n° 00268819Q0001 à Saint-Pierre-lès-Franqueville pour 64 m² de locaux, Ferme De La Cailleuse
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 août 2019
Dossier PC n° 00268819Q0001
Demandeur
EARL LEVEQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ferme De La Cailleuse, le permis de construire n° 00268819Q0001 a été délivré le 28 août 2019 à Saint-Pierre-lès-Franqueville (Aisne, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est EARL LEVEQUE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 484 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL14. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-lès-Franqueville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre-lès-Franqueville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De La Cailleuse
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-lès-Franqueville Code postal 02140 Identifiant INSEE 02688
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 168 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 3 232 m² |
| Total | 3 168 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 3 232 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 168 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 3 232 m² |
| Total locaux | 3 168 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 3 232 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LEVEQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 390220341
- SIRET
- 39022034100015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINT-PIERRE-LES-FRANQUEVILLE (02140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00268819Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02688 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |