Permis de construire n° 00268420R0002 à Saint-Michel pour 837 m² de locaux, Za De L'alouette
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2020
Dossier PC n° 00268420R0002
Demandeur
HUYS FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00268420R0002, délivré le 2 juillet 2020 à Saint-Michel (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Za De L'alouette. Le projet est porté par HUYS FRANCE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 837 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 253 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 837 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR589, AR595, AR602. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Michel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel Code postal 02830 Identifiant INSEE 02684
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 363 m² | 837 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 837 m² | 2 200 m² |
| Total | 1 363 m² | 837 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 837 m² | 2 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 363 m² | 837 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 837 m² | 2 200 m² |
| Total locaux | 1 363 m² | 837 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 837 m² | 2 200 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HUYS FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 378903140
- SIRET
- 37890314000028
- Code APE (NAF)
- 10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
- Localisation
- BRUGGE (8000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00268420R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02684 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |