Retour aux permis de construire de Saint-Michel

Permis de construire Locaux N° 00268420R0002

Permis de construire à Saint-Michel pour 837 m² de locaux - Za De L'alouette

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 837 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 253 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za De L'alouette, Saint-Michel (02830).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HUYS FRANCE et accordé le 2 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00268420R0002, instruit par la commune de Saint-Michel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2020

Dossier PC n° 00268420R0002

Demandeur

HUYS FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00268420R0002, délivré le 2 juillet 2020 à Saint-Michel (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Za De L'alouette, Saint-Michel (02830). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HUYS FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 837 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 253 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 837 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR589, AR595, AR602.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 253 m²

Surface existante avant

1 363 m²

Surface créée

837 m²

Variation nette

+837 m²

Surface totale après

2 200 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

02/07/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Michel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR589 AR595 AR602

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Michel Code postal 02830 Identifiant INSEE 02684
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 363 m²	837 m²	0 m²	0 m²	0 m²	837 m²	2 200 m²
Total	1 363 m²	837 m²	0 m²	0 m²	0 m²	837 m²	2 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 363 m²	837 m²	0 m²	0 m²	0 m²	837 m²	2 200 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HUYS FRANCE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 378903140
SIRET: 37890314000028
Code APE (NAF): 10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
Localisation: BRUGGE (8000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00268420R0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02684 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 837 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 253 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za De L'alouette, Saint-Michel (02830).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HUYS FRANCE et accordé le 2 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00268420R0002, instruit par la commune de Saint-Michel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Michel

PC n°00268426R0001 Logement Autorisé

36 Rue Jean Jaurès

Saint-Michel (02830)

Nouvelle construction

30 avr. 2026 127 m² SDP

PC n°00268425R0009 Locaux Autorisé

Rue De Verdun Le Poirier Robin

Saint-Michel (02830)

Extension sans transformation

04 mars 2026 864 m² SDP SCEA LAMBERT FREDDY

PC n°00268425R0008 Logement Autorisé

Rue De Cocreaumont Haut Des Pres De Cocreaumont

Saint-Michel (02830)

Nouvelle construction

13 janv. 2026 145 m² SDP

PC n°00268424R0006 Locaux Autorisé

Hameau Les Vallees La Mare Pavee

Saint-Michel (02830)

Extension sans transformation

30 oct. 2024 720 m² SDP

PC n°00268424R0004 Locaux Autorisé

Rue Leon Blum La Rue De La Gare

Saint-Michel (02830)

Nouvelle construction

15 juil. 2024 1 462 m² SDP PUREM ST. MICHEL

PC n°00268424R0003 Mixte Autorisé

Rue Henri Barbusse Lieu-Dit ""La Rue De La Paix""

Saint-Michel (02830)

Nouvelle construction

06 juin 2024 680 m² SDP CLESENCE

Autres types d'autorisations à Saint-Michel

Permis de démolir à Saint-Michel

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Michel

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Michel

Autres types d'autorisations à Saint-Michel

Caractéristiques du projet