Permis de construire n° 00268312Q0003 à Saint-Martin-Rivière pour 533 m² de locaux, 10 Rue De La Chapelle
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2013
Dossier PC n° 00268312Q0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 janvier 2013 à Saint-Martin-Rivière (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00268312Q0003 porte sur un projet situé 10 Rue De La Chapelle.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 905 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 533 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B48, B47A, B49. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-Rivière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-Rivière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-Rivière Code postal 02110 Identifiant INSEE 02683
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² |
| Locaux | 2 179 m² | 533 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 482 m² | 2 661 m² |
| Total | 2 569 m² | 533 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 482 m² | 3 051 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 179 m² | 533 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 482 m² | 2 661 m² |
| Total locaux | 2 179 m² | 533 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 482 m² | 2 661 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARTIN-RIVIERE (02110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00268312Q0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02683 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |