Permis de construire Logement N° 00268017CT005

Permis de construire à Saint-Gobain pour 32 m² de logement - 4 B Rue Charles Fontaine

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 août 2017

Dossier PC n° 00268017CT005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00268017CT005, délivré le 18 août 2017 à Saint-Gobain (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 4 B Rue Charles Fontaine, Saint-Gobain (02410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 858 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN231.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

858 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2018.

Autorisation

18 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2018

Achèvement (DAACT)

01/07/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois 28 jours

Durée du chantier

5 mois 16 jours

Délai total

10 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/08/2017
Chantier (DOC)
15/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2018

Localisation du projet à Saint-Gobain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Gobain Code postal 02410 Identifiant INSEE 02680
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 107 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 139 m²
Total 107 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GOBAIN (02410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00268017CT005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02680 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 858 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 B Rue Charles Fontaine, Saint-Gobain (02410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 août 2017, ouverture de chantier le 15 janvier 2018, achèvement déclaré le 1 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00268017CT005, instruit par la commune de Saint-Gobain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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