Permis de construire Logement N° 00268015CT012

Permis de construire n° 00268015CT012 à Saint-Gobain pour 131 m² de logement, Rue Jacques Gout

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 28 janvier 2016

Dossier PC n° 00268015CT012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Jacques Gout, le permis de construire n° 00268015CT012 a fait l'objet d'une décision le 28 janvier 2016 à Saint-Gobain (Aisne, Hauts-de-France).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 729 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AM399. Ce dossier est l'un des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gobain.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 729 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Gobain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gobain Code postal 02410 Identifiant INSEE 02680
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAON (02000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00268015CT012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02680 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 28 janvier 2016
Date de dépôt 28/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 729 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Jacques Gout, à Saint-Gobain (02410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00268015CT012, déposé en mairie de Saint-Gobain.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Gobain

Autres types d'autorisations à Saint-Gobain