Permis de construire n° 00268014Q0002 à Saint-Gobain pour 313 m² de locaux, Rte De Saint-Nicolas
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2014
Dossier PC n° 00268014Q0002
Demandeur
CTRE REEDUCATION READAPTATION FONCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Gobain (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00268014Q0002 a été délivré le 10 septembre 2014, pour un projet situé Rte De Saint-Nicolas. Le projet est porté par CTRE REEDUCATION READAPTATION FONCTION.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 164 372 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 313 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gobain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Gobain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gobain Code postal 02410 Identifiant INSEE 02680
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 24 258 m² | 313 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 225 m² | 24 483 m² |
| Total | 24 258 m² | 313 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 225 m² | 24 483 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 24 258 m² | 313 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 225 m² | 24 483 m² |
| Total locaux | 24 258 m² | 313 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 225 m² | 24 483 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CTRE REEDUCATION READAPTATION FONCTION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 260200357
- SIRET
- 26020035700010
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT-GOBAIN (02410)
Autres dossiers de CTRE REEDUCATION READAPTATION FONCTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00268014Q0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02680 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |