Permis de construire n° 00267722M0001 à Saint-Eugène pour 269 m² de locaux, Rue Du Cimetiere
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2022
Dossier PC n° 00267722M0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT EUGENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00267722M0001 a été délivré le 12 septembre 2022 à Saint-Eugène (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Cimetiere. La demande émane de COMMUNE DE SAINT EUGENE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 295 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 269 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE220, ZE219, ZE218. L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Eugène est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 mois
Localisation du projet à Saint-Eugène
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Eugène Code postal 02330 Identifiant INSEE 02677
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 269 m² |
| Total | 0 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 269 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 269 m² |
| Total locaux | 0 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 269 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT EUGENE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210206520
- SIRET
- 21020652000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-EUGENE (02330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00267722M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02677 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 12/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |