Permis de construire n° 00267420Q0002 à Saint-Clément pour 459 m² de locaux, 3 Rue Principale
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 août 2020
Dossier PC n° 00267420Q0002
Demandeur
SCEA HARDY-DUPLANT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Clément (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00267420Q0002 a été délivré le 18 août 2020, pour un projet situé 3 Rue Principale. Le dossier a été déposé par SCEA HARDY-DUPLANT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 459 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD40, ZD41. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Clément.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2021. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2020
Achèvement (DAACT)
15/09/2021
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Clément
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Clément Code postal 02360 Identifiant INSEE 02674
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 352 m² | 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 459 m² | 1 811 m² |
| Total | 1 352 m² | 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 459 m² | 1 811 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 352 m² | 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 459 m² | 1 811 m² |
| Total locaux | 1 352 m² | 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 459 m² | 1 811 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA HARDY-DUPLANT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 509501235
- SIRET
- 50950123500014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINT-CLEMENT (02360)
Autres dossiers de SCEA HARDY-DUPLANT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00267420Q0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02674 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |