Permis de construire n° 00266514S0001 à Grand-Rozoy pour 625 m² de locaux, Hameau De Courdoux
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2014
Dossier PC n° 00266514S0001
Demandeur
EARL BINET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00266514S0001 a été délivré le 10 juin 2014 à Grand-Rozoy (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Hameau De Courdoux. Le demandeur déclaré est EARL BINET.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 625 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI17, ZI16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand-Rozoy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Grand-Rozoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De Courdoux
Territoires administratifs
- Commune
- Grand-Rozoy Code postal 02210 Identifiant INSEE 02665
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 488 m² | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² | 2 113 m² |
| Total | 1 488 m² | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² | 2 113 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 488 m² | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² | 2 113 m² |
| Total locaux | 1 488 m² | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² | 2 113 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BINET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 377551031
- SIRET
- 37755103100018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- GRAND-ROZOY (02210)
Autres dossiers de EARL BINET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00266514S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02665 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |