Permis de construire Logement N° 00265815Q0005

Permis de construire à Roupy pour 150 m² de logement - Pl De La Mairie

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2015

Dossier PC n° 00265815Q0005

Demandeur

COMMUNE DE ROUPY

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00265815Q0005, délivré le 6 octobre 2015 à Roupy (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Pl De La Mairie, Roupy (02590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE ROUPY. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 668 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB69.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

668 m²

Surface existante avant

259 m²

Surface créée

150 m²

Surface totale après

259 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
06/10/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roupy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Roupy Code postal 02590 Identifiant INSEE 02658
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Locaux 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² 109 m²
Total 259 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 259 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROUPY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210206330
SIRET
21020633000016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ROUPY (02590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00265815Q0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02658 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 668 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pl De La Mairie, Roupy (02590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROUPY et accordé le 6 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00265815Q0005, instruit par la commune de Roupy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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