Permis de construire n° 0026561900005 à Roucy pour 82 m² de locaux, Le Vieux Marchez
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2019
Dossier PC n° 0026561900005
Demandeur
SCEA CHARLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 septembre 2019 à Roucy (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0026561900005 porte sur un projet situé Le Vieux Marchez. Le dossier a été déposé par SCEA CHARLES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 062 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB454, AB456. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roucy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roucy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roucy Code postal 02160 Identifiant INSEE 02656
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 291 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 373 m² |
| Total | 291 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 373 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 291 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 373 m² |
| Total locaux | 291 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 373 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA CHARLES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 378369151
- SIRET
- 37836915100014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- ROUCY (02160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0026561900005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02656 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |