Permis de construire n° 00265417Q0001 à Romery pour 504 m² de locaux, 24 Rue Des Fontaines
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2018
Dossier PC n° 00265417Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00265417Q0001, délivré le 23 mars 2018 à Romery (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 24 Rue Des Fontaines.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 857 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 504 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC21. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romery.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/08/2021. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/08/2018
Achèvement (DAACT)
17/08/2021
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Romery
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romery Code postal 02120 Identifiant INSEE 02654
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 504 m² |
| Total | 0 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 504 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 504 m² |
| Total locaux | 0 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 504 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROMERY (02120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00265417Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02654 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |