Permis de construire Locaux N° 00265219Q0001

Permis de construire n° 00265219Q0001 à Rogny pour 936 m² de locaux, 43 Grande Rue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 453 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 43 Grande Rue, à Rogny (02140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par EARL DUEZ et accordée le 19 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 mars 2019, ouverture de chantier le 4 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00265219Q0001, déposé en mairie de Rogny.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2019

Dossier PC n° 00265219Q0001

Demandeur

EARL DUEZ

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 43 Grande Rue, le permis de construire n° 00265219Q0001 a été délivré le 19 mars 2019 à Rogny (Aisne, Hauts-de-France). Le projet est porté par EARL DUEZ.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 453 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 936 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA115. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 453 m²

Surface créée

936 m²

Variation nette

+936 m²

Surface totale après

936 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

16 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

19/03/2019

Chantier (DOC)

04/04/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rogny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rogny Code postal 02140 Identifiant INSEE 02652
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	936 m²	0 m²	0 m²	0 m²	936 m²	936 m²
Total	0 m²	936 m²	0 m²	0 m²	0 m²	936 m²	936 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	936 m²	0 m²	0 m²	0 m²	936 m²	936 m²
Total locaux	0 m²	936 m²	0 m²	0 m²	0 m²	936 m²	936 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DUEZ

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 511548984
SIRET: 51154898400018
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: ROGNY (02140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00265219Q0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02652 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	19 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 453 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 43 Grande Rue, à Rogny (02140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par EARL DUEZ et accordée le 19 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 mars 2019, ouverture de chantier le 4 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00265219Q0001, déposé en mairie de Rogny.

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