Permis de construire n° 00264918M0001 à Rocourt-Saint-Martin pour 33 m² de locaux, 7 Rue Julien Idelot
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2018
Dossier PC n° 00264918M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rocourt-Saint-Martin (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00264918M0001 a été délivré le 30 juillet 2018, pour un projet situé 7 Rue Julien Idelot.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 037 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 33 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA114. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rocourt-Saint-Martin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rocourt-Saint-Martin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rocourt-Saint-Martin Code postal 02210 Identifiant INSEE 02649
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 114 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 147 m² |
| Total | 114 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 147 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 114 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 147 m² |
| dont Hôtels | 114 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 147 m² |
| Total locaux | 114 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 147 m² |
Ce dossier crée 33 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROCOURT SAINT MARTIN (02210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00264918M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02649 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |