Permis de construire Locaux N° 00264814Q0056

Permis de construire n° 00264814Q0056 à Ribemont pour 210 m² de locaux, Rue De Pleine Selve

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2014

Dossier PC n° 00264814Q0056

Demandeur

PHILENA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ribemont (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00264814Q0056 a été délivré le 23 octobre 2014, pour un projet situé Rue De Pleine Selve. PHILENA figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH54. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ribemont.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

430 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
23/10/2014
3
Chantier (DOC)
23/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ribemont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ribemont Code postal 02240 Identifiant INSEE 02648
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Total 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Total locaux 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHILENA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
807778568
SIRET
80777856800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RIBEMONT (02240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00264814Q0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02648 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 430 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De Pleine Selve, à Ribemont (02240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PHILENA et accordé le 23 octobre 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 octobre 2014, ouverture de chantier le 23 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00264814Q0056, déposé en mairie de Ribemont.

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