Permis de construire n° 00264812Q0068 à Ribemont pour 65 m² de locaux, Rue Blondel
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2013
Dossier PC n° 00264812Q0068
Demandeur
COMMUNE DE RIBEMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 mars 2013 à Ribemont (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00264812Q0068 porte sur un projet situé Rue Blondel. La demande émane de COMMUNE DE RIBEMONT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 537 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB184. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ribemont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Ribemont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ribemont Code postal 02240 Identifiant INSEE 02648
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 360 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 425 m² |
| Total | 360 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 425 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 360 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 425 m² |
| Total locaux | 360 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 425 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RIBEMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210206231
- SIRET
- 21020623100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- RIBEMONT (02240)
Autres dossiers de COMMUNE DE RIBEMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00264812Q0068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02648 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |