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Permis de construire Locaux N° 00264323Z0007

Permis de construire à Ressons-le-Long pour 107 m² de locaux - 1 Grand Rue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 376 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Grand Rue, Ressons-le-Long (02290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SASU MADALA et accordé le 27 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2024, ouverture de chantier le 22 juillet 2024, achèvement déclaré le 14 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00264323Z0007, instruit par la commune de Ressons-le-Long.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2024

Dossier PC n° 00264323Z0007

Demandeur

SASU MADALA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00264323Z0007, délivré le 27 mars 2024 à Ressons-le-Long (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Grand Rue, Ressons-le-Long (02290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SASU MADALA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 376 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C662.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

376 m²

Surface existante avant

161 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

186 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/07/2025.

Autorisation

27 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2024

Achèvement (DAACT)

14/07/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois 25 jours

Durée du chantier

11 mois 22 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/03/2024

Chantier (DOC)

22/07/2024

Achèvement (DAACT)

14/07/2025

Localisation du projet à Ressons-le-Long

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C662

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ressons-le-Long Code postal 02290 Identifiant INSEE 02643
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	161 m²	0 m²	0 m²	82 m²	0 m²	79 m²
Locaux	0 m²	25 m²	82 m²	0 m²	107 m²	107 m²
Total	161 m²	25 m²	82 m²	82 m²	25 m²	186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	25 m²	82 m²	0 m²	0 m²	107 m²	107 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SASU MADALA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 828051888
SIRET: 82805188800018
Code APE (NAF): 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation: RESSONS LE LONG (02290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00264323Z0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02643 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 376 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Grand Rue, Ressons-le-Long (02290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SASU MADALA et accordé le 27 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2024, ouverture de chantier le 22 juillet 2024, achèvement déclaré le 14 juillet 2025).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 00264323Z0007, instruit par la commune de Ressons-le-Long.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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