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Permis de construire Locaux N° 00264319Z0001

Permis de construire n° 00264319Z0001 à Ressons-le-Long pour 102 m² de locaux, 3 Bis Route Nationale 31

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 4 février 2019

Dossier PC n° 00264319Z0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Bis Route Nationale 31, le permis de construire n° 00264319Z0001 a fait l'objet d'une décision le 4 février 2019 à Ressons-le-Long (Aisne, Hauts-de-France).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AA41. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ressons-le-Long.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

176 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ressons-le-Long

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ressons-le-Long Code postal 02290 Identifiant INSEE 02643
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m²
Locaux 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 74 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
dont Bureaux 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
dont Entrepôt 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total locaux 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RESSONS LE LONG (02290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00264319Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02643 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 4 février 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 102 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Bis Route Nationale 31, à Ressons-le-Long (02290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00264319Z0001, déposé en mairie de Ressons-le-Long.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ressons-le-Long

PC n°00264318Z0005 Logement Terminé
Rue Du Cleux
Ressons-le-Long (02290)
Nouvelle construction
30 mai 2018 109 m² SDP
PC n°00264318Z0006 Logement Commencé
Rue Du Cleu
Ressons-le-Long (02290)
Nouvelle construction
06 août 2018 315 m² SDP S.C.I. RIANBEL
PC n°00264318Z0008 Locaux Annulé
13 Bis Route Nationale 31
Ressons-le-Long (02290)
Nouvelle construction
26 déc. 2018 24 m² SDP
PC n°00264318Z0009 Logement Terminé
40 Rue De Mainvilles
Ressons-le-Long (02290)
Transformation avec extension
13 févr. 2019 66 m² SDP
PC n°00264319Z0006 Logement Terminé
Rue Du Cleux - Rd 1160 Pres Du Cleux
Ressons-le-Long (02290)
Nouvelle construction
27 août 2019 90 m² SDP
PC n°00264319Z0007 Logement Terminé
La Ruelle Des Verriers
Ressons-le-Long (02290)
Nouvelle construction
04 sept. 2019 87 m² SDP

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