Permis de construire n° 00264315Q0003 à Ressons-le-Long pour 122 m² de logement, Rue De Poulandon
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 août 2015
Dossier PC n° 00264315Q0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Poulandon, le permis de construire n° 00264315Q0003 a été délivré le 4 août 2015 à Ressons-le-Long (Aisne, Hauts-de-France).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 396 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OA1084, ZH94, ZH26. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ressons-le-Long.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Ressons-le-Long
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ressons-le-Long Code postal 02290 Identifiant INSEE 02643
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 122 m² |
| Total | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 122 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POMMIERS (02200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00264315Q0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02643 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |