Permis de construire Locaux N° 00264313S0004

Permis de construire n° 00264313S0004 à Ressons-le-Long pour 110 m² de locaux, 64Ter Rue Du Cleux Montois

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2013

Dossier PC n° 00264313S0004

Demandeur

SARL LIONEL FRANCOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 64Ter Rue Du Cleux Montois, le permis de construire n° 00264313S0004 a été délivré le 25 juillet 2013 à Ressons-le-Long (Aisne, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par SARL LIONEL FRANCOIS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 511 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1234, A1232. Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ressons-le-Long.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

511 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2016. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2013

Achèvement (DAACT)

01/10/2016

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/10/2016
Autorisation
25/07/2013
Chantier (DOC)
01/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2016

Localisation du projet à Ressons-le-Long

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1234 A1232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montois

Territoires administratifs

Commune
Ressons-le-Long Code postal 02290 Identifiant INSEE 02643
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
dont Entrepôt 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total locaux 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LIONEL FRANCOIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
492686696
SIRET
49268669600021
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation
RESSONS-LE-LONG (02290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00264313S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02643 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 juillet 2013
Date de dépôt 01/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 511 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 64Ter Rue Du Cleux Montois, à Ressons-le-Long (02290).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SARL LIONEL FRANCOIS et accordé le 25 juillet 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 juillet 2013, ouverture de chantier le 1 août 2013, achèvement déclaré le 1 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00264313S0004, déposé en mairie de Ressons-le-Long.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ressons-le-Long

Autres types d'autorisations à Ressons-le-Long