Permis de construire Locaux N° 00263615Q0005

Permis de construire n° 00263615Q0005 à Regny pour 280 m² de locaux, 7 Pl De L Eglise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 644 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 7 Pl De L Eglise, à Regny (02240).

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 septembre 2015, ouverture de chantier le 3 septembre 2018, achèvement déclaré le 7 décembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00263615Q0005, déposé en mairie de Regny.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2015

Dossier PC n° 00263615Q0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Pl De L Eglise, le permis de construire n° 00263615Q0005 a été délivré le 10 septembre 2015 à Regny (Aisne, Hauts-de-France).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 644 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL20, AB174, AB16. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Regny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 644 m²

Surface existante avant

680 m²

Surface créée

280 m²

Variation nette

+280 m²

Surface totale après

960 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2020. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

07/12/2020

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

5 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

10/09/2015

Chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

07/12/2020

Localisation du projet à Regny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL20 AB174 AB16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Regny Code postal 02240 Identifiant INSEE 02636
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	680 m²	280 m²	0 m²	0 m²	0 m²	280 m²	960 m²
Total	680 m²	280 m²	0 m²	0 m²	0 m²	280 m²	960 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	680 m²	280 m²	0 m²	0 m²	0 m²	280 m²	960 m²
Total locaux	680 m²	280 m²	0 m²	0 m²	0 m²	280 m²	960 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: REGNY (02240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00263615Q0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02636 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	10 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 644 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 7 Pl De L Eglise, à Regny (02240).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 septembre 2015, ouverture de chantier le 3 septembre 2018, achèvement déclaré le 7 décembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00263615Q0005, déposé en mairie de Regny.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Regny

PC n°00263617Q0012 Logement Commencé

Rue Du Petit

Regny (02240)

Nouvelle construction

12 avr. 2018 112 m² SDP