Permis de construire n° 00263113Q0008 à Quierzy pour 1 041 m² de locaux, Ferme Monjet
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2013
Dossier PC n° 00263113Q0008
Demandeur
SAS TSM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ferme Monjet, le permis de construire n° 00263113Q0008 a été délivré le 15 novembre 2013 à Quierzy (Aisne, Hauts-de-France). Le projet est porté par SAS TSM.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 041 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 975 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 041 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quierzy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Quierzy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme Monjet
Territoires administratifs
- Commune
- Quierzy Code postal 02300 Identifiant INSEE 02631
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 041 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 041 m² | 1 041 m² |
| Total | 0 m² | 1 041 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 041 m² | 1 041 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 041 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 041 m² | 1 041 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 041 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 041 m² | 1 041 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS TSM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 524275708
- SIRET
- 52427570800013
- Code APE (NAF)
- 35.14Z - Commerce d'électricité
- Localisation
- APPILLY (60400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00263113Q0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02631 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |