Permis de construire Locaux N° 00262518Q0002

Permis de construire n° 00262518Q0002 à Proix pour 905 m² de locaux, Rue De La Cite

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 445 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue De La Cite, à Proix (02120).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00262518Q0002, déposé en mairie de Proix.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2018

Dossier PC n° 00262518Q0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00262518Q0002, délivré le 5 décembre 2018 à Proix (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De La Cite.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 445 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 905 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA62. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Proix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 445 m²

Surface créée

905 m²

Variation nette

+905 m²

Surface totale après

905 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/12/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Proix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Proix Code postal 02120 Identifiant INSEE 02625
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	905 m²	0 m²	0 m²	0 m²	905 m²	905 m²
Total	0 m²	905 m²	0 m²	0 m²	0 m²	905 m²	905 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	905 m²	0 m²	0 m²	0 m²	905 m²	905 m²
Total locaux	0 m²	905 m²	0 m²	0 m²	0 m²	905 m²	905 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PROIX (02120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00262518Q0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02625 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 445 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue De La Cite, à Proix (02120).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00262518Q0002, déposé en mairie de Proix.

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