Permis de construire n° 00262320Q0001 à Prisces pour 1 149 m² de locaux, 13 Rue De Marle
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2020
Dossier PC n° 00262320Q0001
Demandeur
DEMARCQ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00262320Q0001, délivré le 6 mars 2020 à Prisces (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 13 Rue De Marle. La demande émane de DEMARCQ.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 149 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 149 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A769, A767, A642. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Prisces
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prisces Code postal 02140 Identifiant INSEE 02623
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 660 m² | 1 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 149 m² | 3 809 m² |
| Total | 2 660 m² | 1 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 149 m² | 3 809 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 660 m² | 1 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 149 m² | 3 809 m² |
| Total locaux | 2 660 m² | 1 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 149 m² | 3 809 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEMARCQ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 749941738
- SIRET
- 74994173800017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- PRISCES (02140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00262320Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02623 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |