Permis de construire Locaux N° 00262118A0001

Permis de construire n° 00262118A0001 à Presles-et-Thierny pour 78 m² de locaux, Route De Nouvion

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 21 juillet 2018

Dossier PC n° 00262118A0001

Demandeur

COMMUNE DE PRESLES ET THIERNY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00262118A0001, ayant fait l'objet d'une décision le 21 juillet 2018 à Presles-et-Thierny (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Route De Nouvion. Le projet est porté par COMMUNE DE PRESLES ET THIERNY.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Presles-et-Thierny.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

805 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

78 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Presles-et-Thierny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Presles-et-Thierny Code postal 02860 Identifiant INSEE 02621
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total locaux 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PRESLES ET THIERNY

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210205969
SIRET
21020596900012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
PRESLES-ET-THIERNY (02860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00262118A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02621 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 21 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 805 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Nouvion, à Presles-et-Thierny (02860).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE PRESLES ET THIERNY ; la décision est intervenue le 21 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 21 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00262118A0001, déposé en mairie de Presles-et-Thierny.

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