Permis de construire n° 00261815Q0002 à Prémont pour 155 m² de locaux, 20 Rue Du General Tyson
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2015
Dossier PC n° 00261815Q0002
Demandeur
COMMUNE DE PREMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 20 Rue Du General Tyson, le permis de construire n° 00261815Q0002 a été délivré le 19 septembre 2015 à Prémont (Aisne, Hauts-de-France). La demande émane de COMMUNE DE PREMONT.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 155 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B183. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prémont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Prémont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prémont Code postal 02110 Identifiant INSEE 02618
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 155 m² | -177 m² | 0 m² |
| Locaux | 12 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 167 m² |
| Total | 189 m² | 0 m² | 155 m² | 22 m² | 155 m² | -22 m² | 167 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 12 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 167 m² |
| Total locaux | 12 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 167 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PREMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210205936
- SIRET
- 21020593600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PREMONT (02110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00261815Q0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02618 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |