Permis de construire n° 00261814Q0001 à Prémont pour 23 m² de locaux, L Ensinet
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2017
Dossier PC n° 00261814Q0001
Demandeur
PARC EOLIEN DE L'ENSINET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Prémont (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00261814Q0001 a été délivré le 24 janvier 2017, pour un projet situé L Ensinet. PARC EOLIEN DE L'ENSINET figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 682 049 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS18, ZS9, ZS4. Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prémont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2018. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2017
Achèvement (DAACT)
31/08/2018
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Prémont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Ensinet
Territoires administratifs
- Commune
- Prémont Code postal 02110 Identifiant INSEE 02618
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 23 m² |
| Total | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 23 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 23 m² |
| Total locaux | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 23 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PARC EOLIEN DE L'ENSINET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 753423177
- SIRET
- 75342317700017
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2012
Autres dossiers de PARC EOLIEN DE L'ENSINET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00261814Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02618 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 15/05/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |