Permis de construire Logement N° 00261421Q0001

Permis de construire n° 00261421Q0001 à Pontru pour 385 m² de logement, La Haute Bruyere

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2021

Dossier PC n° 00261421Q0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pontru (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00261421Q0001 a été délivré le 9 mai 2021, pour un projet situé La Haute Bruyere.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 198 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM20, ZM4, ZM19. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontru sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 198 m²

Surface existante avant

1 034 m²

Surface créée

385 m²

Surface totale après

1 034 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

30/09/2022

Délai autorisation - chantier

23 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/05/2021
Chantier (DOC)
01/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2022

Localisation du projet à Pontru

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZM20 ZM4 ZM19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Haute Bruyere

Territoires administratifs

Commune
Pontru Code postal 02490 Identifiant INSEE 02614
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 385 m² 0 m² 0 m² 385 m² 385 m²
Locaux 1 034 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² -385 m² 649 m²
Total 1 034 m² 0 m² 385 m² 0 m² 385 m² 0 m² 1 034 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONTRU (02490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00261421Q0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02614 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 198 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Haute Bruyere, à Pontru (02490).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mai 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2021, achèvement déclaré le 30 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00261421Q0001, déposé en mairie de Pontru.

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