Permis de construire n° 00260815TC002 à Plomion pour 936 m² de locaux, 14 La Briqueterie
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2015
Dossier PC n° 00260815TC002
Demandeur
SCEA DE LA BRIQUETERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plomion (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00260815TC002 a été délivré le 30 novembre 2015, pour un projet situé 14 La Briqueterie. Le demandeur déclaré est SCEA DE LA BRIQUETERIE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 255 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 936 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK1, ZK2, ZK44. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plomion est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plomion
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plomion Code postal 02140 Identifiant INSEE 02608
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 501 m² | 936 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 936 m² | 3 437 m² |
| Total | 2 501 m² | 936 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 936 m² | 3 437 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 501 m² | 936 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 936 m² | 3 437 m² |
| Total locaux | 2 501 m² | 936 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 936 m² | 3 437 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA BRIQUETERIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 349778894
- SIRET
- 34977889400015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- PLOMION (02140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00260815TC002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02608 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |