Permis de construire Locaux N° 0026022500004

Permis de construire n° 0026022500004 à Pinon pour 243 m² de locaux, 6 Place Charles De Gaulle

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 août 2025

Dossier PC n° 0026022500004

Demandeur

CC PICARDIE DES CHATEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0026022500004 a été délivré le 19 août 2025 à Pinon (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 6 Place Charles De Gaulle. CC PICARDIE DES CHATEAUX figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 676 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 243 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AH91, AH92, AH205. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pinon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

676 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

243 m²

Variation nette

+203 m²

Surface totale après

483 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pinon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH91 AH92 AH205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pinon Code postal 02320 Identifiant INSEE 02602
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 280 m² 243 m² 0 m² 40 m² 0 m² 203 m² 483 m²
Total 280 m² 243 m² 0 m² 40 m² 0 m² 203 m² 483 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 280 m² 243 m² 0 m² 40 m² 0 m² 203 m² 483 m²
Total locaux 280 m² 243 m² 0 m² 40 m² 0 m² 203 m² 483 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC PICARDIE DES CHATEAUX

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200071769
SIRET
20007176900018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
PINON (02320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0026022500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02602 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 676 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6 Place Charles De Gaulle, à Pinon (02320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CC PICARDIE DES CHATEAUX et accordé le 19 août 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0026022500004, déposé en mairie de Pinon.

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