Permis de construire n° 0026022200001 à Pinon pour 146 m² de locaux, 7 Rue De La Vendée
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2022
Dossier PC n° 0026022200001
Demandeur
SCI DE L'AVENIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mars 2022 à Pinon (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0026022200001 porte sur un projet situé 7 Rue De La Vendée. Le demandeur déclaré est SCI DE L'AVENIR.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 551 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC209. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pinon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pinon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pinon Code postal 02320 Identifiant INSEE 02602
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 170 m² | 0 m² | 146 m² | 24 m² | 146 m² | -24 m² | 146 m² |
| Total | 170 m² | 0 m² | 146 m² | 24 m² | 146 m² | -24 m² | 146 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 146 m² | -170 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
| Total locaux | 170 m² | 0 m² | 146 m² | 24 m² | 146 m² | -24 m² | 146 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE L'AVENIR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 818226763
- SIRET
- 81822676300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- VAUXAILLON (02320)
Autres dossiers de SCI DE L'AVENIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0026022200001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02602 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |