Permis de construire Logement N° 0026021900007

Permis de construire n° 0026021900007 à Pinon pour 1 716 m² de logement, Rue De Bourg St Maurice Les Noires Epines

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2020

Dossier PC n° 0026021900007

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pinon (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0026021900007 a été délivré le 20 janvier 2020, pour un projet situé Rue De Bourg St Maurice Les Noires Epines. Le demandeur déclaré est SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 292 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 26 logements, exclusivement en individuel, dont 26 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T2, 11 T3 et 5 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC14, AC15, AC16. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pinon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

30 292 m²

Surface créée

1 716 m²

Variation nette

+1 716 m²

Surface totale après

1 716 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
20/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pinon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC14 AC15 AC16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Noires Epines

Territoires administratifs

Commune
Pinon Code postal 02320 Identifiant INSEE 02602
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 716 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 716 m² 1 716 m²
Total 0 m² 1 716 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 716 m² 1 716 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements individuels 26
Individuels groupés 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 11 5 - - 26
- 38,5 % 42,3 % 19,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
SIREN
280200015
SIRET
28020001500020
Code APE (NAF)
84.25Z - Services du feu et de secours
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1980
Localisation
LAON (02000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0026021900007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02602 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en individuel, pour 1 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 292 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Bourg St Maurice Les Noires Epines, à Pinon (02320).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS et accordé le 20 janvier 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 janvier 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 11 T3 et 5 T4, dont 26 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0026021900007, déposé en mairie de Pinon.

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