Permis de construire n° 00260215L0006 à Pinon pour 513 m² de locaux, Rue Des Tilleuls
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 19 novembre 2015
Dossier PC n° 00260215L0006
Demandeur
SCI DES TILLEULS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00260215L0006 a fait l'objet d'une décision le 19 novembre 2015 à Pinon (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Tilleuls. SCI DES TILLEULS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 513 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A154. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pinon.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pinon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pinon Code postal 02320 Identifiant INSEE 02602
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 730 m² | 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 513 m² | 1 243 m² |
| Total | 730 m² | 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 513 m² | 1 243 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 730 m² | 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 513 m² | 1 243 m² |
| dont Industrie | 730 m² | 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 513 m² | 1 243 m² |
| Total locaux | 730 m² | 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 513 m² | 1 243 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES TILLEULS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 423608041
- SIRET
- 42360804100012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- PINON (02320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00260215L0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02602 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 19 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |