Permis de construire n° 00259826Z0003 à Pernant pour 22 m² de locaux, 33 rue de l'Église
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2026
Dossier PC n° 00259826Z0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pernant (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00259826Z0003 a été délivré le 3 septembre 2026, pour un projet situé 33 rue de l'Église.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 22 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 08/09/2026, soit 5 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 dans l'Aisne, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle ZB 253. Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables à Pernant référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Pernant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pernant Code postal 02200 Identifiant INSEE 02598
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 22 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 22 m² parmi les 112 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | -22 m² | 90 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 22 m² |
| Total | 112 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 112 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 22 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 22 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERNANT (02200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00259826Z0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02598 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 17/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |