Permis de construire n° 00259524M0003 à Passy-sur-Marne pour 383 m² de locaux, Lieudit Le Village
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2025
Dossier PC n° 00259524M0003
Demandeur
LE FLORENTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00259524M0003, délivré le 28 avril 2025 à Passy-sur-Marne (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Lieudit Le Village. LE FLORENTIN figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 852 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 383 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1177, 0C1178, 0C1157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Passy-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Passy-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieudit Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Passy-sur-Marne Code postal 02850 Identifiant INSEE 02595
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 809 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 1 192 m² |
| Total | 809 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 1 192 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 809 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 1 192 m² |
| Total locaux | 809 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 1 192 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE FLORENTIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 812761054
- SIRET
- 81276105400012
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- PASSY-SUR-MARNE (02850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00259524M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02595 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |