Permis de construire n° 00259319AS001 à Pasly pour 2 866 m² de locaux, Les Carrieres D'aulets
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2019
Dossier PC n° 00259319AS001
Demandeur
BIO DE MAHY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Carrieres D'aulets, le permis de construire n° 00259319AS001 a été délivré le 18 mars 2019 à Pasly (Aisne, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par BIO DE MAHY.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 866 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 866 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB3, ZB4, ZB5. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pasly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2020. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2019
Achèvement (DAACT)
12/11/2020
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Pasly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pasly Code postal 02200 Identifiant INSEE 02593
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 866 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 866 m² | 2 866 m² |
| Total | 0 m² | 2 866 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 866 m² | 2 866 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 866 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 866 m² | 2 866 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 866 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 866 m² | 2 866 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIO DE MAHY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 847986577
- SIRET
- 84798657700017
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- PASLY (02200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00259319AS001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02593 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |