Permis de construire Locaux N° 00259019M0001

Permis de construire n° 00259019M0001 à Pargny-la-Dhuys pour 116 m² de locaux, Mouli Moulin De L Echelle

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2019

Dossier PC n° 00259019M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mai 2019 à Pargny-la-Dhuys (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00259019M0001 porte sur un projet situé Mouli Moulin De L Echelle.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 285 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pargny-la-Dhuys est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 285 m²

Surface existante avant

670 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

-316 m²

Surface totale après

354 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
07/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pargny-la-Dhuys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pargny-la-Dhuys Code postal 02330 Identifiant INSEE 02590
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m²
Locaux 432 m² 116 m² 0 m² 432 m² 0 m² -316 m² 116 m²
Total 670 m² 116 m² 0 m² 432 m² 0 m² -316 m² 354 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 432 m² 116 m² 0 m² 432 m² 0 m² -316 m² 116 m²
Total locaux 432 m² 116 m² 0 m² 432 m² 0 m² -316 m² 116 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARGNY-LA-DHUYS (02330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00259019M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02590 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 285 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Mouli Moulin De L Echelle, à Pargny-la-Dhuys (02330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00259019M0001, déposé en mairie de Pargny-la-Dhuys.

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