Permis de construire Logement N° 00258714L0001

Permis de construire n° 00258714L0001 à Parfondru pour 192 m² de logement, Rue Des Wattines

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 11 avril 2014

Dossier PC n° 00258714L0001

Demandeur

LES WATTINES DE PARFONDRU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Wattines, le permis de construire n° 00258714L0001 a fait l'objet d'une décision le 11 avril 2014 à Parfondru (Aisne, Hauts-de-France). Le projet est porté par LES WATTINES DE PARFONDRU.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 735 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D1696, D1699, D1701. L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parfondru est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 735 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

192 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Parfondru

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1696 D1699 D1701

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Parfondru Code postal 02840 Identifiant INSEE 02587
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Total 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES WATTINES DE PARFONDRU

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
792070898
SIRET
79207089800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
REIMS (51100)

Autres dossiers de LES WATTINES DE PARFONDRU

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00258714L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02587 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 11 avril 2014
Date de dépôt 22/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 735 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Wattines, à Parfondru (02840).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LES WATTINES DE PARFONDRU ; la décision est intervenue le 11 avril 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 11 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00258714L0001, déposé en mairie de Parfondru.

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