Retour aux autorisations de Parcy-et-Tigny

Permis de construire Locaux N° 00258513S0001

Permis de construire à Parcy-et-Tigny pour 480 m² de locaux - Ferme De Coutremain

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 970 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ferme De Coutremain, Parcy-et-Tigny (02210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DES FONTAINES et accordé le 4 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00258513S0001, instruit par la commune de Parcy-et-Tigny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2013

Dossier PC n° 00258513S0001

Demandeur

EARL DES FONTAINES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00258513S0001, délivré le 4 juillet 2013 à Parcy-et-Tigny (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Ferme De Coutremain, Parcy-et-Tigny (02210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DES FONTAINES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont OC228.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 970 m²

Surface créée

480 m²

Variation nette

+480 m²

Surface totale après

480 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

04/07/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Parcy-et-Tigny

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OC228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme De Coutremain

Territoire administratif

Commune: Parcy-et-Tigny Code postal 02210 Identifiant INSEE 02585
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	480 m²	0 m²	0 m²	0 m²	480 m²	480 m²
Total	0 m²	480 m²	0 m²	0 m²	0 m²	480 m²	480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	480 m²	0 m²	0 m²	0 m²	480 m²	480 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES FONTAINES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 384056206
SIRET: 38405620600012
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: PARCY-ET-TIGNY (02210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00258513S0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02585 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	4 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 970 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ferme De Coutremain, Parcy-et-Tigny (02210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DES FONTAINES et accordé le 4 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00258513S0001, instruit par la commune de Parcy-et-Tigny.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Parcy-et-Tigny

DP n°00258519S0003 Locaux Autorisé

Rue De La Saviere

Parcy-et-Tigny (02210)

Nouvelle construction

18 juin 2019 9 m² SDP UNION SECTEURS ENERGIE DEPT AISNE

DP n°00258518S0013 Locaux Autorisé

Rue De La Saviere

Parcy-et-Tigny (02210)

Nouvelle construction

25 sept. 2018 558 m² SDP SCEA LE FOND DU ROI

PC n°00258516S0002 Logement Terminé

Rue De La Croisette

Parcy-et-Tigny (02210)

Nouvelle construction

04 oct. 2016 147 m² SDP

PC n°00258516S0001 Logement Terminé

Rue De La Croisette

Parcy-et-Tigny (02210)

Nouvelle construction

13 août 2016 115 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Parcy-et-Tigny

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Parcy-et-Tigny

Caractéristiques du projet