Retour aux autorisations de Oulches-la-Vallée-Foulon

Permis de construire Locaux N° 00257817L0002

Permis de construire à Oulches-la-Vallée-Foulon pour 24 m² de locaux - Chem Des Dames Grotte Du Dragon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 613 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Des Dames Grotte Du Dragon, Oulches-la-Vallée-Foulon (02160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L AISNE et accordé le 13 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00257817L0002, instruit par la commune de Oulches-la-Vallée-Foulon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2017

Dossier PC n° 00257817L0002

Demandeur

DEPARTEMENT DE L AISNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00257817L0002, délivré le 13 juillet 2017 à Oulches-la-Vallée-Foulon (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Chem Des Dames Grotte Du Dragon, Oulches-la-Vallée-Foulon (02160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L AISNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 613 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC42.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 613 m²

Surface existante avant

900 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

924 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/07/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Oulches-la-Vallée-Foulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grotte Du Dragon

Territoire administratif

Commune: Oulches-la-Vallée-Foulon Code postal 02160 Identifiant INSEE 02578
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	900 m²	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²	924 m²
Total	900 m²	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²	924 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	900 m²	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²	924 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L AISNE

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 220200026
SIRET: 22020002600015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00257817L0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02578 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 613 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Des Dames Grotte Du Dragon, Oulches-la-Vallée-Foulon (02160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L AISNE et accordé le 13 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00257817L0002, instruit par la commune de Oulches-la-Vallée-Foulon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Oulches-la-Vallée-Foulon

PC n°00257820L0002 Locaux Autorisé

Les Auges

Oulches-la-Vallée-Foulon (02160)

Nouvelle construction

24 août 2020 750 m² SDP EARL VINCELET CHRISTOPHE

PC n°00257814L0005 Locaux Autorisé

Chem Des Dames Grotte Du Dragon

Oulches-la-Vallée-Foulon (02160)

Nouvelle construction

02 oct. 2014 2 533 m² SDP DEPARTEMENT DE L AISNE

PC n°00257813L0003 Locaux Commencé

Oulches-la-Vallée-Foulon (02160)

Nouvelle construction

31 oct. 2013 348 m² SDP EARL VINCELET CHRISTOPHE

PC n°00257813L0001 Logement Terminé

11 Grand Le Champ Loue

Oulches-la-Vallée-Foulon (02160)

Nouvelle construction

06 juin 2013 169 m² SDP

PC n°00257812L0003 Locaux Annulé

Rte Departementale N 89

Oulches-la-Vallée-Foulon (02160)

Nouvelle construction

14 mars 2013 706 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Oulches-la-Vallée-Foulon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Oulches-la-Vallée-Foulon

Caractéristiques du projet