Retour aux autorisations de Origny-Sainte-Benoite

Permis de construire Mixte N° 00257517VO002

Permis de construire à Origny-Sainte-Benoite pour 1 396 m² de logement et locaux - Rue Thomas Deparis

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 829 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Thomas Deparis, Origny-Sainte-Benoite (02390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE et accordé le 29 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 septembre 2017, ouverture de chantier le 23 octobre 2018, achèvement déclaré le 23 octobre 2019).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 316 m² d'habitation et 80 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00257517VO002, instruit par la commune de Origny-Sainte-Benoite.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2017

Dossier PC n° 00257517VO002

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00257517VO002, délivré le 29 septembre 2017 à Origny-Sainte-Benoite (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Thomas Deparis, Origny-Sainte-Benoite (02390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 829 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 22 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 22 T1. La surface se répartit entre 1 316 m² d'habitation et 80 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB309, AB308, AB474.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 829 m²

Surface créée

1 396 m²

Variation nette

+1 396 m²

Surface totale après

1 396 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2019.

Autorisation

29 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2018

Achèvement (DAACT)

23/10/2019

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans

Dépôt

23/10/2019

Autorisation

29/09/2017

Chantier (DOC)

23/10/2018

Achèvement (DAACT)

23/10/2019

Localisation du projet à Origny-Sainte-Benoite

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB309 AB308 AB474

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Origny-Sainte-Benoite Code postal 02390 Identifiant INSEE 02575
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	22 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Type de résidence	Résidence pour handicapés

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	1 316 m²	1 316 m²	1 316 m²
Locaux	80 m²	80 m²	80 m²
Total	1 396 m²	1 396 m²	1 396 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	40 m²	40 m²	40 m²
Commerce et services	40 m²	40 m²	40 m²
Total locaux	80 m²	80 m²	80 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 2

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	22
Logements collectifs	22
En résidence	22

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
22	-	-	-	-	-	22
100,0 %	-	-	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE

Voir les 125 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 423119395
SIRET: 42311939500014
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: LAON (02000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00257517VO002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02575 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	29 septembre 2017
Date de dépôt	23/10/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 829 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Thomas Deparis, Origny-Sainte-Benoite (02390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE et accordé le 29 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 septembre 2017, ouverture de chantier le 23 octobre 2018, achèvement déclaré le 23 octobre 2019).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 316 m² d'habitation et 80 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00257517VO002, instruit par la commune de Origny-Sainte-Benoite.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Origny-Sainte-Benoite

PC n°00257524VO005 Locaux Autorisé

11 Rue Pasteur

Origny-Sainte-Benoite (02390)

Extension sans transformation

09 janv. 2025 320 m² SDP TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE

PC n°00257524VO003 Locaux Commencé

3 Rue Du Thil

Origny-Sainte-Benoite (02390)

Extension sans transformation

14 nov. 2024 720 m² SDP

PC n°00257524VO001 Locaux Autorisé

28 Rue Pasteur

Origny-Sainte-Benoite (02390)

Transformation sans extension

27 mai 2024 313 m² SDP CAPPEXTHERM

PC n°00257523VO005 Locaux Commencé

11 Rue Pasteur

Origny-Sainte-Benoite (02390)

Extension sans transformation

22 janv. 2024 148 m² SDP TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE

PC n°00257522VO005 Logement Autorisé

169Bi Rue Pasteur

Origny-Sainte-Benoite (02390)

Transformation sans extension

23 févr. 2023 130 m² SDP

PC n°00257522VO002 Logement Autorisé

137 Rue Pasteur

Origny-Sainte-Benoite (02390)

Transformation avec diminution

09 sept. 2022 93 m² SDP G3J

Autres types d'autorisations à Origny-Sainte-Benoite

Permis d'aménager à Origny-Sainte-Benoite

3 autorisations

Permis de démolir à Origny-Sainte-Benoite

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Origny-Sainte-Benoite

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Origny-Sainte-Benoite

Autres types d'autorisations à Origny-Sainte-Benoite

Caractéristiques du projet