Permis de construire n° 0025722100001 à Orainville pour 212 m² de locaux, 31 Rue Pasteur
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2021
Dossier PC n° 0025722100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0025722100001 a été délivré le 14 juin 2021 à Orainville (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 31 Rue Pasteur.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 212 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 212 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD84. Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orainville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Orainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orainville Code postal 02190 Identifiant INSEE 02572
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 590 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 802 m² |
| Total | 590 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 802 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 590 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 802 m² |
| Total locaux | 590 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 802 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORAINVILLE (02190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0025722100001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02572 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |