Permis de construire n° 00256314Q0101 à Noyales pour 433 m² de locaux, 1 Ferme Tremont
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2014
Dossier PC n° 00256314Q0101
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 octobre 2014 à Noyales (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00256314Q0101 porte sur un projet situé 1 Ferme Tremont.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 278 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 433 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH34A, ZH35, ZH36. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyales.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noyales
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyales Code postal 02120 Identifiant INSEE 02563
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² |
| Locaux | 2 616 m² | 433 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 295 m² | 2 911 m² |
| Total | 2 876 m² | 433 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 295 m² | 3 171 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 616 m² | 433 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 295 m² | 2 911 m² |
| Total locaux | 2 616 m² | 433 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 295 m² | 2 911 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOYALES (02120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00256314Q0101 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02563 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |