Permis de construire Locaux N° 00255721Z0002

Permis de construire n° 00255721Z0002 à Noroy-sur-Ourcq pour 580 m² de locaux, 53 Rue De Bazin

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2021

Dossier PC n° 00255721Z0002

Demandeur

JEREMIE PAYSAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Noroy-sur-Ourcq (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00255721Z0002 a été délivré le 2 juillet 2021, pour un projet situé 53 Rue De Bazin. Le projet est porté par JEREMIE PAYSAGE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 242 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 580 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B440. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noroy-sur-Ourcq.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 242 m²

Surface existante avant

164 m²

Surface créée

580 m²

Variation nette

+580 m²

Surface totale après

744 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
02/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noroy-sur-Ourcq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B440

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noroy-sur-Ourcq Code postal 02600 Identifiant INSEE 02557
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 164 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 744 m²
Total 164 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 744 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 164 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 744 m²
Total locaux 164 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 744 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JEREMIE PAYSAGE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
829128545
SIRET
82912854500011
Code APE (NAF)
81.30Z - Services d'aménagement paysager
Localisation
NOROY-SUR-OURCQ (02600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00255721Z0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02557 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 242 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 53 Rue De Bazin, à Noroy-sur-Ourcq (02600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par JEREMIE PAYSAGE et accordée le 2 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00255721Z0002, déposé en mairie de Noroy-sur-Ourcq.

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