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Permis de construire Locaux N° 00255513S0004

Permis de construire à Nogent-l'Artaud pour 1 050 m² de locaux - 2 Rue De L Arquebuse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 302 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De L Arquebuse, Nogent-l'Artaud (02310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE L'ARQUEBUSE et accordé le 12 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 novembre 2013, ouverture de chantier le 2 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00255513S0004, instruit par la commune de Nogent-l'Artaud.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2013

Dossier PC n° 00255513S0004

Demandeur

SCI DE L'ARQUEBUSE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00255513S0004, délivré le 12 novembre 2013 à Nogent-l'Artaud (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Rue De L Arquebuse, Nogent-l'Artaud (02310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE L'ARQUEBUSE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 302 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB500, AB475, AB259.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/11/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 302 m²

Surface existante avant

1 057 m²

Surface créée

1 050 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

1 050 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

12/11/2013

Chantier (DOC)

02/03/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Nogent-l'Artaud

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB500 AB475 AB259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nogent-l'Artaud Code postal 02310 Identifiant INSEE 02555
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 057 m²	0 m²	1 050 m²	7 m²	1 050 m²	0 m²	1 050 m²
Total	1 057 m²	0 m²	1 050 m²	7 m²	1 050 m²	0 m²	1 050 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	381 m²	0 m²	7 m²	374 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	123 m²	0 m²	0 m²	123 m²	123 m²
Industrie	676 m²	0 m²	0 m²	676 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	927 m²	0 m²	0 m²	927 m²	927 m²
Total locaux	1 057 m²	1 050 m²	7 m²	1 050 m²	0 m²	1 050 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L'ARQUEBUSE

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 794063156
SIRET: 79406315600010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NOGENT-L ARTAUD (02310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00255513S0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 302 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De L Arquebuse, Nogent-l'Artaud (02310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE L'ARQUEBUSE et accordé le 12 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 novembre 2013, ouverture de chantier le 2 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00255513S0004, instruit par la commune de Nogent-l'Artaud.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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