Permis de construire Logement N° 00255420M0001

Permis de construire n° 00255420M0001 à Nogentel pour 1 196 m² de logement

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 août 2020

Dossier PC n° 00255420M0001

Demandeur

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nogentel (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00255420M0001 a été délivré le 24 août 2020. Le projet est porté par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 18 logements individuels. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le programme représente 1 196 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 66 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au total, le catalogue compte 58 permis de construire et déclarations préalables à Nogentel, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 196 m²

Variation nette

+1 196 m²

Surface totale après

1 196 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/08/2020
2
Autorisation
24/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nogentel

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nogentel Code postal 02400 Identifiant INSEE 02554
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 18 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 196 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 18 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 196 m² 1 196 m²
Total 0 m² 1 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 196 m² 1 196 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 18 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements individuels 18
Individuels groupés 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF, une société en nom collectif (SNC). Ce demandeur a déposé 108 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 68 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Voir les 784 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
732014964
SIRET
73201496400629
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1973

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00255420M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02554 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 août 2020
Date de dépôt 24/08/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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